Formalités de départ

Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, l'annonce de départ doit être effectuée sans délai, soit au plus tard le jour du départ.

Annonces incombant aux logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles :
Les logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles ont l'obligation d'annoncer à l'office de la population chaque entrée et sortie de leurs locataires au moyen des formulaires officiels. Toutefois, cela ne dispense pas l'habitant de s'annoncer personnellement (un des conjoints, muni de sa pièce d'identité, peut représenter la famille).

 

Annonce de départ

Ressortissants suisses
se présenter au guichet muni d'une pièce d'identité
ou adresser une correspondance mentionnant l'identité de toutes les personnes quittant Pompaples et indiquer la date effective du départ ainsi que la nouvelle adresse complète (rue, no d'immeuble, no postal et localité).
Pour les habitants dont l'acte d'origine est déposé, la visite au guichet est obligatoire.
 

Ressortissants étrangers
se présenter au guichet, muni d'une pièce d'identité
ou adresser une correspondance mentionnant l'identité de toutes les personnes quittant Pompaples et indiquer la date effective du départ ainsi que la nouvelle adresse complète (rue, no d'immeuble, no postal et localité).
 

Publié le 12 Mars 2025